Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.
Il est obligatoire pour les communes concernées par :
- un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) prescrit ou approuvé, un territoire à risque important d’inondation (TRI) identifiés par le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire.
Dès lors qu’une commune ayant obligation d’élaborer un PCS est membre d’un établissement public à fiscalité propre, cet établissement doit lui-même élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). L’analyse des risques dans le PCS s’appuie notamment sur les informations du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), des PPRN et PPRM, etc.
